Conditions Générales de Vente
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions définissent les règles applicables à toute vente réalisée par AIDU FORGE, atelier situé à Ty Hur, 29310 Querrien, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Elles concernent aussi bien les commandes passées via le site internet www.aiduforge.fr que les commandes effectuées directement auprès de l’atelier, notamment pour les créations sur mesure.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
AIDU FORGE peut mettre à jour ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées avec soin, en série limitée ou à l’unité. Chaque pièce peut présenter de légères variations, ce qui fait partie intégrante de son caractère unique.
Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif afin de donner un aperçu fidèle des créations, sans valeur contractuelle stricte.
Certains articles peuvent, par leur nature, nécessiter une utilisation attentive (objets tranchants ou contondants). Le client s’engage à en faire un usage responsable. AIDU FORGE ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Pour les créations sur mesure, un devis détaillé est fourni. Le tarif indiqué sur le devis fait foi pendant sa durée de validité
Article 4. Commande
Pour les produits en vitrine sur le site de AIDU FORGE, le client doit passer sa commande en me contactant ou en passant sa commande avec les informations disponibles sur le site Internet de AIDU FORGE.
Pour les produits fabriqués sur demande par le client, la commande vaut après signature du devis préalablement fourni et paiement d’un acompte tel qu’indiqué sur le devis.
Article 5. Modification et annulation de commande
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours conformément aux prévisions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation concernant les achats à distance.
La rétractation de la part de l’acheteur, qu’il s’agisse d’une demande de modification ou d’annulation de commande, doit être notifiée au vendeur dans ce délai par écrit à aiduforge@proton.me ou par écrit à l’adresse du siège social. Ce délai court à compter de la délivrance des produits.
Les frais de retour du produit seront, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du code de la consommation, à la seule charge de l’acheteur.
En cas de modification de commande, l’envoi des marchandises n’aura lieu qu’après paiement de l’éventuel supplément qu’implique la modification de la commande et tel que notifié par AIDU FORGE au préalable.
En cas d’annulation de commande, le remboursement des acomptes et paiements versés s’effectuera à compter de la réception en retour du produit.
Le droit d’annulation de commande ne s’applique pas pour les produits ayant fait l’objet d’une commande sur-mesure.
Article 6. Paiement
Les commandes sont préparées uniquement après réception du paiement.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque et par la plateforme PayPal
Les paiements via PayPal sont considérés comme définitifs.
Article 7. Livraison
Les expéditions ont lieu après encaissement du paiement.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les créations artisanales, notamment sur mesure, peuvent nécessiter des délais plus longs, pouvant aller jusqu’à quinze (15) mois selon la complexité du projet.
AIDU FORGE ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des événements extérieurs.
A l’exception des livraisons en France, AIDU FORGE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation en vigueur du pays de livraison.
La vérification de l’état d’emballage et des produits doit être effectuée par l’acheteur au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Sont exclus les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
La responsabilité de AIDU FORGE est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subit aucune modification.
En tout état de cause, la responsabilité de AIDU FORGE est limitée au montant de la commande des produits litigieux, aucun dédommagement ne sera versé pour quelconque autre raison.
Article 9. Douanes
Lorsque des produits sont livrés en dehors de l’Union européenne, des obligations et des taxes sont exigibles une fois la marchandise livrée. Tous frais supplémentaires restent à la charge de l’acheteur.
Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, c’est à l’acheteur de se renseigner au préalable au service local des douanes pour avoir plus d’informations.
Article 8. Réserve de propriété
AIDU FORGE conserve la propriété pleine et entière des produits mis en vente jusqu’à complet encaissement du prix en principal, frais et taxes comprises, ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de AIDU FORGE.
Article 9. Responsabilité
Sauf dispositions légales impératives contraires, AIDU FORGE ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou perte de données.
AIDU FORGE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété exclusive de AIDU FORGE.
Les dessins, plans et créations réalisés dans le cadre de commandes sur mesure restent également la propriété de l’atelier, sauf accord écrit préalable.
Article 11. Données à caractère personnel
AIDU FORGE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et indispensables aux traitements des commandes. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour l’exercer, le client pourra communiquer avec AIDU FORGE par courriel à l’adresse suivante : aiduforge@proton.me
Article 12. Prescriptions
Par application des dispositions de l’article 2254 du Code Civil, et par dérogations aux dispositions de l’article 2224 du même Code, les créances de AIDU FORGE nées de l’application des présentes, et plus généralement de la relation contractuelle l’unissant au client, se prescrivent par 10 années.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui implanté au plus proche du siège social de AIDU FORGE
Mentions légales
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Ty Hur, 29310 Querrien – France
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Email : aiduforge@proton.me
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Données personnelles
Les informations collectées via le site sont strictement nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.